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1. Éditeur
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2. Champ d'application
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3. Objet
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9. Droit applicable et juridiction
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10. Textes applicables
Références légales : Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), loi n°78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée et loi n°2004‑575 du 21 juin 2004 (LCEN).
Dernière mise à jour : 15/04/2026