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Finalités : gestion des demandes et des comptes, sécurité et maintenance du site, et établissement de statistiques.
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9. Droit applicable et juridiction
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10. Textes applicables
Références légales : Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), loi n°78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée et loi n°2004‑575 du 21 juin 2004 (LCEN).
Dernière mise à jour : 20/09/2026